Jeu concours

RÈGLEMENT DU JEU

ARTICLE 1 – OBJET

JADIUM, établissement immatriculé sous le numéro SIRET 85407760900014, dont l’adresse est située 377 rue Jules Guesde – 59650 Villeneuve » d’Ascq et détenteur d’une licence officielle du RC Lens (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise, au titre du présent règlement un jeu gratuit et sans obligation d'achat qui se tiendra du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX, intitulé : « GAGNEZ L’UN DE CES 3 BONS D'ACHAT D'UNE VALEUR DE 50 EUROS » (ci-après le « Jeu »), accessible 24h sur 24 sur la page https://www.bijouterie.rclens.fr/content/35-jeu-concours, afin de faire gagner plusieurs lots aux participants.

Le Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions du présent règlement auquel tout Participant se soumet par sa participation au Jeu (le « Règlement »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui désire participer gratuitement au Jeu depuis la Page (le(s) « Participant(s) ») et ce, à l’exception des collaborateurs de la Société Organisatrice et de toutes personnes morales et/ou physiques participant à l'organisation et à la mise en œuvre du Jeu, ainsi que des membres de leur famille.

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et entraine l’acceptation pure et simple, sans réserve, du Règlement. 

Il pourra être procédé à toutes vérifications nécessaires relatives aux informations personnelles de tout Participant et au respect par ce(s) dernier(s) du Règlement, et se réserve ainsi le droit de demander une copie de la pièce d'identité de tout Gagnant (tel que défini ci-après) avant l'envoi des Lots (tel que défini plus bas).

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant / Gagnant qui altère le fonctionnement du Jeu ou qui ne respecte pas le Règlement.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation et, le cas échéant, le retrait du Lot.

De façon générale, toute participation non conforme aux conditions prévues au Règlement sera considérée comme nulle et non-valable. 

La Société Organisatrice se réserve en outre le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de non-respect du Règlement et notamment en cas de communication délibérée d'informations fausses, erronées ou contrefaites.

L’accès au Jeu est gratuit sous réserve de la connexion à internet ne pouvant donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement à tout service de fourniture d'accès à internet est contracté par les Participants pour leur propre compte d'internaute et à usage d'Internet en général.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION - PRINCIPE DU JEU - DESIGNATION DES GAGNANTS

Pour participer au Jeu, les Participants doivent : 

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·         Se connecter à la Page  

·         Aimer la page

·        Entrer leurs coordonnées sur la page de destination, répondre correctement à la question et cliquer sur "Je tente ma chance"

·         Prendre connaissance et accepter le Règlement.

Si le participant est invité par un mail de parrainage, il n'a dans ce cas qu'à renseigner les informations demandées, prendre connaissance et accepter le règlement pour valider sa participation.

Les Gagnants seront désignés par tirage au sort (réalisé par la Société Organisatrice) parmi l’ensemble des Participants ayant valablement participé au Jeu.

ARTICLE 4 – PRESENTATION - BENEFICE DES LOTS

Sont mis en jeu à l’occasion du Jeu : 

Trois bons d'achat d'une valeur de 50€ valables sur le site https://www.bijouterie.rclens.fr/

Les trois (3) bons d'achat seront attribués à trois (3) gagnants différents.

Les Gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain des Lots. Les gagnants seront annoncés par e-mail dès le tirage au sort effectué. Si un Gagnant ne se manifeste pas dans les cinq (5) jours suivant la mise en ligne des résultats, il sera considéré comme ayant renoncé à son Lot qui sera remis en Jeu.

En cas de réponse du Gagnant, ce dernier recevra ensuite, par courrier électronique, toutes les informations nécessaires à la remise du Lot qui devront être retournées à la Société Organisatrice dans le respect des modalité prévues à cet effet.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de contacter le Gagnant ou de lui adresser son Lot du fait du Gagnant (adresse inexacte, non-respect des modalités du Règlement etc.). Le cas échéant, le Lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui en disposera à sa guise.

La valeur unitaire des Lots (bons d'achat) correspond au prix public de 50€ TTC par bon.

Les Lots des Gagnants ne pourront être ni cédés, ni échangés, ni repris, ni convertis en somme d’argent. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter le bénéfice du Lot de chaque Gagnant sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la survenance d'un évènement présentant les caractères de la force majeure (telle que définie par la loi et la jurisprudence) et qui impacterait temporairement ou définitivement la tenue du Jeu et/ou priverait temporairement ou définitivement les Gagnants de leur Lot.

La connexion à la Page et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

·       de la transmission et/ou de la réception de toute donnée à caractère personnel et/ou information sur Internet ;

·      de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

·      de perte / défaut de remise de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

·        des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

·       de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de proroger, d'écourter, de modifier, de suspendre ou d'annuler, partiellement ou totalement le Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.  Cela également en raison d'évènement indépendant de sa volonté, notamment si pour une raison quelconque le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’une fraude, d’une défaillance ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Lot à tout fraudeur avéré et/ou de poursuivre ses derniers devant les juridictions compétentes.

La Société Organisatrice pourra procéder à des aménagements / modifications du Règlement.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés soient corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne saurait être valablement acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les informations personnelles relatives à l’attribution du Lot d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet, etc.) ou lui parviendraient inexploitables (par exemple, illisibles ou indéchiffrables si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat, etc.). 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu et/ou de l’utilisation des Lots.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous incidents qui surviendraient pendant la durée de jouissance des Lots et/ou du fait de leur utilisation. 

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégés par le droit d’auteur reproduits dans le cadre du Jeu et/ou de l’utilisation du Lot est strictement interdite.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du « Règlement Général de Protection des Données Personnelles » du 27 avril 2016 (ensemble la « Règlement Applicable »), dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice, agissant en tant que « responsable du traitement », collecte et traite les données à caractère personnel des Participants aux fins de l’organisation du Jeu et notamment l’organisation du tirage au sort, la détermination des Gagnants et le cas échéant l’envoi des Lots. Les données à caractère personnel concernées (les « Données ») sont les nom, prénom, date de naissance, adresse email.

Ce traitement de Données est nécessité par les besoins liés à l’organisation du Jeu.

Les Données pourront être collectées ou transférées aux sous-traitants de la Société Organisatrice ayant à en connaître dans le cadre de la mise en œuvre du Jeu. Les Participants autorisent la Société Organisatrice et ses sous-traitants précités, de façon libre et éclairée, à collecter et traiter les Données les concernant lors de leur participation au Jeu dans le cadre de leur participation au Jeu.

Sous réserve du consentement exprès du Participant, les Données le concernant pourront le cas échéant être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses sociétés affiliées et/ou ses partenaires afin d’informer le Participant sur les invitations, remises, actualités et offres commerciales proposées par la Société Organisatrice et/ou la bijouterie du RC LENS et/ou leurs sociétés affiliées et/ou leurs partenaires.

Les Données seront conservées par la Société Organisatrice pendant la durée nécessaire au traitement sus-évoqué et plus précisément jusqu’à la fin du Jeu auquel s’ajoute le délai de prescription de toute action y relative sans que cette durée ne puisse toutefois excéder 3 ans. 

Chaque Participant peut accéder aux Données le/la concernant ou demander leur effacement. Il dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ses Données conformément à la Règlementation Applicable (cf. le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). 

Les Participants peuvent exercer leurs droits en contactant la Société Organisatrice : 

·         par courriel à : contact@bijouterie.rclens.fr

·         par courrier postal à : JADIUM – LA BIJOUTERIE DU RC LENS – 377 rue Jules Guesde – 59650 Villeneuve d’ASCQ 

ARTICLE 8 - UTILISATION DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE DES GAGNANTS

Du fait de l’acceptation de son Lot, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénoms dans toute communication promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le Lot, et ceci pour une durée maximale d’une année à compter de la date d’attribution du Lot au Gagnant

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE - RECLAMATIONS - JURIDICTION 

Le Règlement est soumis à la loi française. 

La participation au Jeu emporte d’une part, l’acceptation du Règlement par le Participant et d’autre part, l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du Règlement. Les litiges relatifs au Jeu ou au Règlement non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents. 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Organisatrice au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu.